CADRE RÉGLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions des articles 319-21 et suivants, et, 321-132 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, AUM Invest a établi une politique de vote, mise à jour en tant que de besoin, qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

PRINCIPES

La stratégie d’investissement des fonds gérés par AUM Invest s’appuie sur une analyse fondamentale systématique des valeurs de l’univers d’investissement par l’équipe d’AUM Invest et par ses conseillers.

AUM Invest considère généralement qu’aussi longtemps qu’elle conserve un titre auquel sont attachés des droits de vote, elle adhère à la politique générale de l’émetteur.

En tant qu’actionnaire, AUM Invest souhaite que l’émetteur mette en œuvre des principes de bonne gouvernance et de transparence afin de disposer des informations dont la SGP a besoin pour gérer les portefeuilles des organismes de placement collectif (OPC) dans l’intérêt de leurs porteurs ou actionnaires.

I. Organisation de l’exercice des droits de vote

Les gérants des fonds procèdent à l’analyse des résolutions soumises pour les fonds dont la SGP assure la gestion. Ainsi, Les décisions relatives à l’exercice des votes seront prises par le gérant ayant procédé à ladite analyse. Ils décident des votes à apporter à chacune des résolutions dans le respect des principes énoncés dans la politique ci-dessous.

A toutes fins utiles, ils pourront prendre l’avis du RCCI.

II. Critères déterminant l’exercice des droits de vote

Les gérants exercent les droits de vote détenus par les OPCVM qu’ils gèrent selon plusieurs critères complémentaires et sous réserve d’avoir reçu du dépositaire l’information nécessaire afin de participer au vote.

    • A. Nature des titres détenus
    • Les portefeuilles des fonds de la SGP sont composés d’instruments financiers négociés sur un marché réglementé ou organisé, d’OPC (OPCVM et FIA) européens ouverts à une clientèle non professionnelle et d’instruments financiers à terme simples.

      Ainsi, seuls les cas suivants peuvent se présenter :

        • OPCVM sous forme FCP : sans objet
        • OPCVM sous forme SICAV : seul cas pour lequel la SGP pourrait être amenée à voter pour le compte des OPCVM dont elle assure la gestion,
        • titres cotés (10% de cash maxi implique 90% minimum de titres cotés).
    • B. Seuils de détention

      AUM Invest aura pour principe de ne pas exercer ses droits de vote en deçà d’un seuil cumulé de 5 % de la capitalisation boursière de l’émetteur.

      Ce seuil correspond au seuil minimum investi lorsque la société souhaitera peser sur les décisions d’une société émettrice.

      Dans le cas contraire, les droits de vote seront exercés de manière discrétionnaire par les gérants.

    • C. Nationalité des sociétés émettrices

      Le droit de vote sera exercé pour les sociétés émettrices dont le siège social est en Europe, aux Etats-Unis et sur les Marchés émergents et dans lesquelles les fonds gérés par AUM Invest détiennent des titres.

    • D. Cession temporaire de titres

      AUM Invest ne pratique pas le prêt de titres.

III. Principes auxquels AUM Invest se réfèrent pour exercer ses droits de vote

Conformément à la déontologie, les gérants exercent leurs fonctions en toute indépendance, notamment vis-à-vis des émetteurs, et dans l’intérêt exclusif des porteurs.

Les gérants sont tout particulièrement sensibles aux résolutions qui seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts des actionnaires dans les résolutions portant sur :

    • Modification des statuts,
    • Approbation des comptes et affectation du résultat,
    • Nomination et la révocation des organes sociaux : les gérants voteront notamment pour la nomination d’administrateurs indépendants libres d’intérêts, qu’ils jugeraient dans l’intérêt des actionnaires,
    • Conventions dites réglementées : les gérants voteront contre l’approbation de conventions réglementées dont ils jugeraient qu’elles auraient des conséquences néfastes pour les actionnaires,
    • Programme d’émission et de rachat des titres en capital : sans objet,
    • Désignation des contrôleurs légaux : les gérants voteront contre la désignation de contrôleurs légaux dont ils jugeraient qu’elle n’apparaît pas être dans l’intérêt des actionnaires,
    • Autre résolution spécifique : les gérants voteront contre des résolutions portant sur des mutations ou changements envisagés tels que des modifications dans la structure des frais appliqués à la SICAV ou encore dans sa stratégie d’investissement s’il s’avère que ces changements sont au désavantage des actionnaires.

Les dossiers reprenant les décisions des gérants sont remis au RCCI qui les conserve pour toute demande ultérieure qui pourrait émaner soit d’un porteur soit des services de l’AMF.

IV. Procédure destinée à déceler, prévenir et gérer les situations de conflits d’intérêts

Dans le cadre du respect des procédures déontologiques, il est demandé annuellement aux dirigeants et salariés de la société de fournir la liste des mandats d’administrateurs dont ils sont titulaires.

Si un gérant a un mandat d’administrateur dans une SICAV faisant l’objet d’un vote, il lui est demandé de s’abstenir de participer aux décisions de vote. Le cas échéant, la décision est reportée sur le RCCI.

V. Mode courant d’exercice des droits de vote

Le mode courant d’exercice des droits de vote est le vote par correspondance. Si la gestion n’a aucun avis défavorable aux résolutions proposées, elle peut donner également procuration au Président de la SICAV pour la représenter dans les décisions de vote.

Documents sur l’exercice des droits de vote :

La présente politique de vote est mise gratuitement à disposition des porteurs de parts des fonds gérés par AUM Invest qui la demandent.

Dans les 4 mois qui suivent la clôture des fonds gérés par AUM Invest, le RCCI rédige un rapport dans lequel il rend compte des conditions dans lesquelles AUM Invest a exercé les droits de vote. Ce rapport est tenu à disposition de l’AMF et est remis à tout porteur qui en fait la demande.

A noter que lorsque, en conformité avec la politique de vote, aucun droit de vote n’a été exercé pendant l'exercice social, aucun rapport n’est établi.